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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le site web www.ktf-diag.fr est édité et est la propriété de la société KTF Diag. KTF Diag s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

Dénomination sociale : KTF Diag
Représentant légal : Kevin Tébirent
Société par actions simplifiée (SASU).
Numéro RSC : Laval B 947 963 260
Identifiant TVA : FR45947963260
SIRET : 94796326000015
Siège social : 1005 RTE DE SAINT LEGER 53150 LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Directeur de la publication : Kevin Tébirent
Hébergement : Le site www.ktf-diag.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société www.ovh.com dont le siège social est situé : 40 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Webdesign : Amandine Urbain, studio (ré)créatif
Crédits photos : Freepik

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ktf-diag.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.ktf-diag.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site www.ktf-diag.fr a pour objet d’informer l’internaute sur les services proposés par la société KTF Diag. La société KTF Diag s’efforce de fournir sur le site www.ktf-diag.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.ktf-diag.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ktf-diag.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. La société KTF Diag ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. A l’occasion de l’utilisation du site www.ktf-diag.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la société KTF Diag ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ktf-diag.fr (formulaire de contact avec demande de devis). L’utilisateur fournit ces informations (nom, e-mail, téléphone, type de bien…) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ktf-diag.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ktf-diag.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.