Nos différents diagnostics immobiliers
L’ensemble de ces diagnostics sont obligatoires (selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location) et doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce rapport doit être annexé au bail pour une location ou une promesse de vente lors de la cession d’un bien.
À l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, qui peuvent être réalisés directement par le propriétaire du bien, les autres diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel.
Le code de la construction et de l’habitation précise que le diagnostiqueur doit présenter des garanties de compétences et disposer d’une organisation ainsi que de moyens appropriés.
Ce diagnostic est valable pour tous les biens ayant un moyen de chauffage.
La validité est de 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien.
Ce diagnostic est valable pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949, et a une validité illimitée ou 1 an si résultat positif.
Ce diagnostic est valable pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997, et a une validité illimitée s’il a été réalisé après 04/2013 ou 3 ans si résultat positif.
Ce diagnostic concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
La validité est de 3 ans.
Ce diagnostic concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans.
La validité est de 3 ans.
L’ERP est obligatoire et valable 6 mois. Ce rapport doit regrouper de nombreuses informations telles que les informations sur les risques naturels et les pollutions de sols.
Ce diagnostic concerne les biens présents dans les zones infestées et l’obligation est définie par arrêté.
Ce diagnostic concerne les biens en copropriété sauf caves, garages et lots inférieurs à 8 m2.
La validité est illimitée sauf en cas de travaux.
Si la mesure de la superficie privative, appelée surface loi Carrez, n’entre pas dans le champ des diagnostics techniques, elle reste une information obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété.