Audit énergétique

Depuis le 1er avril 2023, lorsque vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G (passoire thermique) dont vous êtes le seul propriétaire, vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur.

Cet audit vient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE).

À quoi sert l'audit énergétique ?

L’audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du logement qu’il projette d’acheter. Par ailleurs, il l’oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.

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Quels sont les bâtiments concernés
par la réalisation d'un audit énergétique ?

Vous êtes concerné par l’obligation de réaliser un audit énergétique si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle mise en vente en France métropolitaine: Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements). Vous êtes également concerné si vous êtes l’unique propriétaire d’un immeuble composé de plusieurs logements mis en vente. Les immeubles en copropriété ne sont donc pas concernés.

L’obligation de réaliser un audit énergétique concerne dans un 1er temps les bâtiments qualifiés de passoire thermique, c’est-à-dire classés F ou G par le DPE. Cette obligation concernera dans un 2nd temps les logements suivants :

Logements classés E à partir du 1er janvier 2025
Logements classés D à partir du 1er janvier 2034

Elle concerne les logements dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à partir du 1er avril 2023.

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